La reconnaissance de la personnalité juridique du foetus

La justice reconnaît l'identité d'un bébé mort-né


Par Ophélie Neiman (Rue89) 16H27 07/02/2008
Dans une décision controversée, la Cour de cassation autorise la déclaration à l'état civil d'un foetus né sans vie.

Décision pour le moins surprenante de la Cour de cassation, ce
mercredi. Un foetus né sans vie peut désormais être déclaré à
l'état-civil, et ce quel que soit son niveau de développement. Une
décision censée atténuer le choc d'une perte durant la grossesse, mais
aux conséquences inquiétantes.
A l'origine de cet arrêt, un couple qui a eu, entre 1996 et 2001,
trois enfants morts-nés. Leur première demande devant les juges en vue
de pouvoir enregistrer les bébés à l'état-civil est refusée. Décision
confirmée en cour d'appel.
En effet, depuis 1993, l'administration se base sur une définition de "l'enfant viable" établie par l'Organisation mondiale de la santé
en 1977. Les enfants morts-nés ne peuvent bénéficier "d'une déclaration
d'enfant sans vie" que si la grossesse a duré plus de 22 semaines, ou
si le foetus pèse plus de 500 grammes.
Dans le cas contraire, le foetus est considéré par l'hôpital comme
une "pièce anatomique", et est incinéré avec les autres déchets
biologiques. Désormais, il serait possible de réclamer le corps, de lui
donner un nom et de bénéficier d'avantages sociaux propres aux mères,
comme un congé maternité.
Une menace pour le droit de la femme à disposer de son corps
Marie-Laure Brival, médecin et présidente de l'Association nationale
des centres d'interruption de grossesse et de contraception (Ancic)
se dit très inquiète. Pour elle, cette décision mène à la
reconnaissance de l'identité d'un embryon dès sa conception, ce qui est
une menace directe pour le droit de la femme à disposer de son corps:



Maïte Albagly, secrétaire générale au Planning familial, se montre encore plus furieuse:

"C'est une machination qui se met tranquillement en
place pour préparer le retour à un ordre moral sur la société. Bientôt,
on tiendra des registres sur l'ovulation! Un tel procédé est un bon
moyen de contrôle de l'Etat sur l'avortement des femmes."

Et d'ajouter que, normalement, les démarches administratives en cas de décès sont plus pesantes qu'autre chose.
A l'inverse, pour Florence Basset, présidente de l'association Clara,
à l'origine de la procédure, cette décision permettra aux parents de
faire leur deuil, comme elle l'explique au micro de France Info:



Pour autant, il n'y aurait pas de conséquences pénales dans le cas d'un accident entrainant la perte du foetus.

Manifestation contre le Pape à Rome


NOUVELOBS.COM | 09.02.2008 | 18:42
17 réactions

"M.
Sarkozy, reprenez le pape à Avignon !", pouvait-on lire sur les
banderoles des manifestants, qui dénoncent "l'ingérence du Vatican dans
la vie politique".



Le pape Benoît XVI (Reuters)

Près de 2.000 manifestants ont
défilé dans Rome samedi 9 février pour protester contre "l'ingérence du
Vatican dans la vie politique, dans le débat sur l'avortement, la
fécondation assistée et les unions de fait", selon les organisateurs.
"M. Sarkozy, reprenez le pape à Avignon !", "Non aux ingérences du
Vatican" pouvait-on lire sur les banderoles des manifestants. Ces
derniers étaient essentiellement des jeunes appartenant à des
associations de défense des droits des homosexuels, de féministes ou de
la gauche radicale.

"Davantage de laïcité"

Les manifestants ont également demandé "davantage de laïcité à La
Sapienza", l'université où le pape Benoît XVI a annulé sa visite
mi-janvier. Pendant plusieurs jours, des étudiants et 67 enseignants
avaient protesté contre sa venue. La quasi-totalité de la classe
politique italienne avait sévèrement jugé ces manifestations et exprimé
leur soutien au souverain pontife. Une pétition de soutien aux
enseignants de La Sapienza a depuis été signée par quelque 1.500
professeurs d'université.
Début 2007, le Vatican avait vivement critiqué un projet de loi sur la
reconnaissance des unions civiles, hétérosexuelles et homosexuelles.
Promis par le gouvernement de centre-gauche de Romano Prodi, le projet a été enterré.